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adhérez : osez le changement

Posté par ssecfdtlfa le 16 février 2012

 

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Comment adhérer à la CFDT ? Combien çà coûte ? Qui dois-je contacter

 

 

 

Comment adhérer à la CFDT ?

Vous devez compléter un bulletin d’adhésion que vous remettra la déléguée syndicale ou un élu CFDT. Ce document sera ensuite transmis au syndicat.

 Combien çà coûte ?

Les cotisations mensuelles sont calculées sur 0,75% de votre salaire annuel net imposable, divisé par 12.
Les cotisations sont  prélevées tous les mois.

IMPORTANT : VOUS BENEFICIEZ D’UNE DEDUCTION D’IMPOTS EGALE A 66% DES COTISATIONS QUE VOUS AUREZ VERSEES SUR L’ANNEE. 

Faites le calcul : vous gagnez, par exemple, 1200€ par mois. Votre cotisation mensuelle serait égale à       9 €. Mais comme vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 66%, en réalité votre adhésion à la CFDT qui vous procurera une défense personnalisée ne vous coutera que 3€06, soit moins cher qu’un paquet de cigarettes ou qu’un magazine !

Qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter les élus CFDT de l’entreprise.
N’hésitez pas à prendre contact avec eux !

Vous pouvez également nous envoyer un mail à sma.cfdt@wanadoo.fr

Nous garantissons que ces informations resteront confidentielles et seront portées à la seule connaissance de la  déléguée  syndicale et des élus CFDT .

Venez nous rejoindre et en cette année d’élections n’hésitez pas à militer à nos côtés , participez à la vie de la CFDT en devenant délégué du personnel, membre du comité d’entreprise ou membre du CHSCT;

ENSEMBLE AGRANDISSONS NOTRE COLLECTIF

 

 

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Nouvelle allocation de solidarité

Posté par ssecfdtlfa le 16 février 2012

 

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Nouvelle allocation de solidarité pour les chômeurs d’au moins 60 ans

              

 

L’Allocation transitoire de solidarité (ATS) ressemble à l’AER, mais ce n’est pas l’AER (allocation équivalent retraite) ! L’examen du décret montre que la nouvelle allocation ne touche pas le même public que l’AER et concerne un nombre beaucoup plus limité de bénéficiaires. Une instruction de Pôle d’emploi publiée le 2 février 2012 précise le décret. L’article est complété en conséquence.

Dans le cadre du sommet social du 18 janvier 2012, la CFDT a remis un dossier revendicatif comprenant le rétablissement de l’AER (détails en fin d’article).

Le report de l’âge légal de départ à la retraite par la loi du 9 novembre 2010 met en difficulté des chômeurs en fin de droits à 60 ans. Pour remédier à ce seul problème, un décret du 2 novembre institue à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS). Gérée par Pôle emploi, l’ATS doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2014.

 Conditions à remplir

Le droit à l’ATS n’est ouvert qu’aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. La liste des conditions à remplir est longue.

Ils doivent d’abord être indemnisés au titre de l’assurance chômage (Are) pour la journée du 10 novembre 2010 (date de la publication de la loi portant réforme des retraites).

A la date d’extinction des droits à l’Are, déterminée en fonction des droits restants à la date du 10 novembre 2010, il faut :
 avoir au moins 60 ans ;
 avoir le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Il ne faut pas avoir atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite correspondant à leur date de naissance.

Enfin, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, l’Allocation ne dispensant pas de cette recherche.

Conditions de ressources

Ces critères remplis, il reste la condition de ressources. Les ressources mensuelles doivent être inférieures à un plafond égal à 48 fois le montant de l’ATS pour une personne seule et 69 fois pour un couple. Sont prises en compte les ressources de l’intéressé ainsi que celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, perçues au cours des 12 mois précédant le mois de la demande.

Certaines ressources, telles que les prestations familiales, l’allocation de logement, ou encore les rémunérations de stage, ne sont pas prises en compte. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30% est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

Si le total des ressources, majoré du montant de l’ATS à taux plein dépasse ces plafonds, une allocation différentielle est versée pour porter le montant global de ressources au niveau du plafond considéré.

Montant journalier

Le montant journalier maximal s’élève à 33,74 € (janvier 2012). Identique à celui de l’AER, il est revalorisé une fois par an par décret. L’ATS peut être versée soit pour remplacer l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), soit pour compléter les revenus tirés de l’assurance chômage.

L’ATS peut compléter l’allocation d’assurance chômage lorsque celle-ci ne permet pas d’assurer au bénéficiaire un total de ressources égal au montant de l’ATS. Dans ce cas, l’intéressé doit avoir des droits à l’ARE restants à la date du 10 novembre 2010 et prenant fin après l’âge de 60 ans. Par ailleurs, il est tenu compte de ses seules ressources personnelles, et pas de celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Dans tous les cas, l’ATS est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite tous les mois à terme échu.

Complément pour la période depuis juillet 2011

Pour les périodes comprises entre le 1er juillet 2011 (date du premier report de l’âge légal de la retraite) et le 4 novembre 2011 (date d’entrée en vigueur de ce décret), un complément peut s’ajouter aux autres revenus de l’allocataire. Le but est d’assurer un total de revenus égal à celui qu’il aurait perçu sur cette période s’il avait normalement touché l’ATS. Le complément ainsi calculé est versé au plus tard lors du versement du mois suivant celui du premier versement de l’allocation.

Pour la CFDT, l’allocation transitoire de solidarité est très insuffisante et porteur de trop d’injustice sociale.

Source : Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011. Instruction n°2011-186 de Pôle Emploi.

 Complément du 16 janvier 2012

Dans le cadre de la préparation du sommet social sur l’emploi du 18 janvier prochain, une délégation CFDT menée par François Chérèque a rencontré Xavier Bertrand, ministre du travail et de l’emploi. La CFDT a donc présenté ses propositions. (…) Voici une des revendications de la CFDT :

Remettre en place une allocation équivalent retraite (AER)

Depuis le premier janvier 2011, suite à la suppression de l’AER et au recul de l’âge de la retraite, de nombreux demandeurs d’emploi seniors se retrouvent dans une situation où ils devront vivre de longs mois avec les minima sociaux (RSA, ASS …) alors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier de leur pension de retraite, mais n’ont pas l’âge requis pour la percevoir.

Le contexte économique ne permet pas sérieusement de penser que l’emploi des seniors, notamment celles et ceux qui approchent des 60 ans, va évoluer très favorablement dans les prochains mois. L’assurance-chômage ne peut prendre à sa charge l’indemnisation de demandeurs d’emploi qui « ont cotisé » leurs trimestres à cause d’un changement unilatéral des règles du jeu.

La mise en place de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ne règle le problème que pour un nombre très limité de ces demandeurs d’emploi. (…)

En 2010, l’AER a été versée à près de 50 000 personnes. En 2011, ce sont entre 50 et 60 000 demandeurs d’emploi qui auraient pu en bénéficier. Avec le recul de l’âge de départ à la retraite, ce nombre sera vraisemblablement supérieur en 2012.

La CFDT demande le rétablissement de l’AER aux conditions prévalant en 2010.

 

 

 

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Obligation de prévention

Posté par ssecfdtlfa le 11 février 2012

 

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                          La sécurité commence à la prévention

 

L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable. Elle entre en jeu bien en amont, au stade de la prévention. Tout employeur est titulaire d’une obligation de sécurité de résultat : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celui- ci doit pouvoir démontrer qu’il a  mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels.

PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

Article L 4121-1 du Code du Travail :
 » L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° - Des actions de prévention des risques professionnels,
2° – Des actions d’information et de formation,
3° - La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situtations existantes. »

Article L 4121-2 du Code du Travail :
 » L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme [...] ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
7. Planifier la prévention [...] ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. « 

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle jugé, dans un arrêt du 30 novembre, que l’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. Ce qui cause nécessairement un préjudice à l’intéressé, justifiant son indemnisation. Le fait que l’exposition au risque n’ait pas eu d’incidence avérée sur la santé du salarié et qu’aucune affection professionnelle n’ait été par la suite développée ne permet pas d’écarter la faute.

Le médecin du travail, constatant une contamination par le chrome, déclare un intérimaire, employé comme soudeur inox, inapte à son poste, sans qu’une lésion ou une maladie ait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Face au risque lié à l’exposition aux fumées de soudage, l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire  mettait à disposition des travailleurs concernés des masques à adduction d’air et assurait par ailleurs un suivi médical régulier par dosage du taux de chrome présent dans l’organisme.

Estimant que cette contamination était due à la mise à disposition tardive du masque de protection, 10 jours après le début de sa mission, le salarié a réclamé devant la juridiction prud’homale la condamnation solidaire de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice au paiement de dommages-intérêts pour manquement à leur obligation de sécurité.

Aux yeux de la Cour de cassation, la seule exposition, sans mise en œuvre effective des moyens de protection adaptés pour supprimer ou réduire le risque, caractérise donc un manquement à l’obligation de sécurité, même si cette exposition n’a eu aucun effet avéré sur la santé du salarié. La responsabilité de l’employeur est engagée et il doit indemniser.

 Rappelons qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Cour de Cassation considère que le manquement à l’obligation de sécurité par l’employeur a le caractère d’une faute inexcusable dés lors que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Il appartient, en principe, au salarié de démontrer que l’employeur avait conscience du danger auquel il était exposé.
Dans l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 novembre 2010, la faute inexcusable de l’employeur est retenue en raison de ses manquement à la prévention des risques en matière de manutention manuelle de charge (obligations prévues aux articles R 4541-1 et suivants du Code du Travail).
Dans cette affaire, le salarié affecté à la distribution de plateaux repas avait été déclaré en invalidité permanente au titre d’une maladie professionnelle pour une tendinite au poignet. Ni le CHSCT ni le médecin du travail n’avaient averti l’employeur du danger auquel le salarié pouvait être exposé dans le cadre de son emploi.
Pourtant, les juges ont estimé que la faute inexcusable de l’employeur devait être retenue.
Le manquement à l’obligation légale de prévention est, à lui seul, suffisant pour faire présumer que l’employeur avait, ou aurait du avoir, conscience du danger auquel était confronté le salarié.
(Cass. 2e Civ. 18 novembre 2010, n°09-17275)
Parallèlement, par un arrêt du 30 novembre 2010, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé qu’en dehors de toute maladie professionnelle ou accident du travail du salarié, l’employeur engage sa responsabilité dés lors que l’obligation de prévention n’a pas été respectée.
La Cour affirme que le manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques même en l’absence de toute maladie professionnelle ou accident du travail entraine nécessairement un préjudice pour le salarié. En l’espèce le manquement était constitué par la fourniture d’un masque à un peintre seulement 10 jours après le début de sa mission.
(Cass. Soc. 30 novembre 2010, n° 08-70390)
Ces deux arrêts démontrent la volonté de la Cour de Cassation d’assurer l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité au travail des salariés en facilitant la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement en matière de prévention.

Il est donc dans l’intêret de  tout salarié victime soit d’un accident du travail ou maladies professionnelles de demander réparation et de faire une demande de dommage et intêret pour réparation du préjudice subi, les juges reconnaissant le défaut de l’employeur d’assurer la santé de ses salariés

 

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Baisse des charges patronales : Cadeau pour les entreprises payées par les consommateurs

Posté par ssecfdtlfa le 30 janvier 2012

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Compétitivité emploi : des mesures dangereuses et injustes

Le président de la République a annoncé hier quatre séries de mesures censées favoriser l’emploi et la compétitivité. La CFDT juge ces mesures inefficaces, précipitées et injustes. Elle réaffirme son opposition à l’augmentation de la TVA qui aura pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et des classes moyennes.

La baisse des charges patronales est un cadeau de 13 milliards pour les entreprises payé par tous les consommateurs (et pas seulement sur les produits importés), sans aucune garantie sur la compensation opérée pour la politique familiale. Sans garantie non plus sur le fait que les entreprises utilisent cette baisse des charges pour diminuer leurs prix de production ou augmenter les salaires… Le choix effectué par le gouvernement est injuste pour les salariés et dangereux pour la croissance.

La CFDT prend acte que le président saisit les partenaires sociaux sur les accords compétitivité emploi. Elle demande que syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation. La compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés. Il est hors de question, pour la CFDT, de remettre en cause les 35 heures comme durée légale du travail.

La CFDT partage le souci du développement de l’alternance et de l’engagement des entreprises dans ce domaine. Il serait illusoire de croire qu’une taxation supplémentaire ou le relèvement de l’objectif de 4 à 5 % suffira. Les 4 % sont déjà loin d’être atteints, notamment dans les fonctions publiques pour lesquelles la CFDT réclame un engagement dans le développement de l’alternance. Ces annonces illustrent un manque de constance dans l’objectif poursuivi.

Sur le logement, l’augmentation de 30 % du coefficient d’occupation des sols (COS) ne résoudra pas véritablement la pénurie de logements et ne jugulera pas la hausse des loyers. Pour la CFDT, la hausse des loyers devrait être encadrée.

Dans son intervention, le président de la République n’a pas apporté de réponses convaincantes. Elles ne peuvent se construire que par le dialogue social dans un souci de justice sociale.

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François Chérèque : « Il y a une forme de poujadisme

Posté par ssecfdtlfa le 5 janvier 2012

 

Pour le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, la « résorption de la dette

est une priorité budgétaire ».

François Chérèque :

 

 Dans un entretien au Monde François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, explique sa stratégie.

 La Cour des comptes dénonce « les dysfonctionnements » du comité d’entreprise de la RATP et le thème de « l’argent caché des syndicats » resurgit. L’air du temps est-il antisyndical ?

Devant la commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales, j’ai proposé une démarche de certification des comptes des comités d’entreprise, comme pour les syndicats. Il n’y a pas de raison que ces structures ne soient pas transparentes, contrôlées et mis à la disposition des personnels des entreprises. Cela permettra aux salariés de voter en connaissance de cause et d’éviter d’éventuels abus. A chaque fois qu’il y a une utilisation illégale des moyens du comité d’entreprise par des élus syndicaux, la justice doit sanctionner. Si des élus de la CFDT se livrent à de tels abus, il y aura exclusion immédiate et dépôt de plainte.

Depuis que je suis syndicaliste, je n’ai jamais vu un vent d’antisyndicalisme aussi fort. Une partie de la droite et une fraction du patronat n’ont jamais accepté le fait syndical. Quand le groupe UMP [de l'Assemblée nationale], alors dirigé par Jean-François Copé, a refusé des élections de représentativité dans les très petites entreprises, il a avancé un argument spécieux : le syndicalisme est un marqueur politique. Un palier supplémentaire a été franchi avec le dossier du Figaro Magazine [du 3 décembre] sur « l’argent caché des syndicats », qui rapporte de façon malveillante le rapport de la commission parlementaire sur le financement des syndicats. Rapport qui n’a pas été voté et dont la publication est donc interdite. Nous allons porter plainte contre les personnes qui l’ont diffusé.

L’antisyndicalisme n’est pas vraiment nouveau…

On va jusqu’à attaquer personnellement le secrétaire général de la CGT, sa femme et sa famille. C’est très grave. Il y a une forme de poujadisme vis-à-vis du syndicalisme qui est dramatique. J’entends dans les discours que le chômage, c’est la faute des immigrés trop nombreux, les déficits sociaux, c’est la faute des assistés fainéants et les problèmes des entreprises, c’est la faute des syndicats corrompus. Cela pue le Front national !

Avec la réforme de la représentativité, les syndicats vont asseoir leur légitimité surleur audience électorale. Mais l’amélioration de leur image ne passe-t-elle pas par unaggiornamento de leurs pratiques ?

On mélange souvent le nombre d’adhérents avec la représentativité électorale, qui couvre, grosso modo, les deux tiers des salariés. Dans ces élections, la participation oscille entre 60 % et 80 %, largement au-dessus des élections politiques locales. Mais le nombre de syndiqués est insuffisant et on ne peut pas attribuer cette faiblesse à la seule répression syndicale.

La réforme de la représentativité doit nous amener à des pratiques plus en proximité avec les salariés et à plus de transparence sur nos modes de fonctionnement, y compris financiers. Il nous faut redonner du sens au syndicalisme, développer son utilité, renforcer l’intérêt des salariés.

Pour sortir de la crise de l’euro, faut-il modifier les traités et renforcer la discipline budgétaire ?

Les décisions des chefs d’Etat de la zone euro sont toutes prises avec un temps de retard. A chaque fois qu’ils prennent une décision, ils sont obligés de préparer la suivante parce qu’ils sont rattrapés par la pression du marché. La Confédération européenne des syndicats met plusieurs conditions à l’évolution des traités : qu’on intègre un volet social, qu’on mette en place des eurobonds[euro-obligations] afin de mutualiser les dettes pour faire baisser la spéculation, et qu’on investisse dans l’économie de demain collectivement au niveau européen. C’est dans ce cadre-là que la règle d’or peut être acceptable.

Les abandons de souveraineté budgétaire ne vous choquent pas ?

Non, à condition qu’il y ait un contrôle politique par ceux qui ont la légitimité électorale et non par la Commission ou la Cour européenne de justice. Il doit y avoir de la démocratie dans cette mise de souverainetés en commun.

Le 13 décembre, vous manifestez sur le refus de l’austérité. Mais vous avez affirmez que la dette était « excessive » et qu’il était « inévitable » de la réduire. Y a-t-il une rigueur acceptable ?

 La résorption de la dette doit être une priorité des politiques budgétaires. C’est une question d’honnêteté vis-à-vis des futures générations. Ce n’est pas la nécessité de faire des économies qu’on critique, mais les choix du gouvernement. Les syndicats ont fait des propositions communes, comme par exemple d’économiser les 4,2 milliards d’euros de défiscalisation des heures supplémentaires, de remettre en cause la niche Copé pour les grandes entreprises, de créer une tranche d’impôt supplémentaire.

Les syndicats ne vont-ils pas afficher leur impuissance ?

En période électorale, les Français attendent plus du changement par le politique que par des mouvements sociaux. Si on m’avait écouté le 17 août, quand j’ai demandé un sommet social, si on avait anticipé des difficultés qui à coup sûr allaient survenir, comme la hausse du chômage, nous n’aurions pas eu à organiser une journée d’action dans un contexte électoral qui favorise le repli.

Comment réagissez-vous aux enquêtes sur la montée de la défiance vis-à-vis des politiques et du sentiment d’abandon ?

Ce n’est pas en ayant des discours politiques qui martèlent que les étrangers sont responsables du chômage et que les malades sont responsables des déficits qu’on renforcera la confiance. Les politiques doivent avoir un discours honnête et les syndicats doivent répondre à ce sentiment d’abandon. Sinon, ceux qui se sentent abandonnés iront vers les extrémismes de droite, qui flattent ces populations sans leur offrir de solutions concrètes et positives.

L’unité d’action avec la CGT, qui a été le fer de lance de la contestation contre la réforme des retraites, est-elle vraiment durable ?

La coopération et le travail en commun avec la CGT restent positifs. J’ai signé avec Bernard Thibault et des syndicalistes espagnol, italien, allemand et belge une tribune sur la nécessité de construire une Europe plus sociale. C’est une première. Et nous avons fait des propositions alternatives d’économies.

Vous ne demandez plus le retour de la retraite à 60 ans ?

Lors de la réforme des retraites, la CFDT a proposé la mise à plat en 2013 du système de répartition avec l’étude d’une réforme systémique. Nous avons adopté le principe de la référence à la durée de cotisations, en tentant compte de la pénibilité, qui nous parait préférable au critère de l’âge. Le gouvernement a fait la démonstration, en s’affolant et en accélérant le calendrier de sa réforme, pour donner des signes aux agences de notation, que notre système paramétrique est au bout. Il faut dépasser ce problème de l’âge et revenir à la durée de cotisations dans le cadre d’une réforme systémique. Nous demandons aux candidats d’avancer la mise à plat prévue dès 2012 pour qu’on puisse envisager, s’il y a consensus, une réforme différente. Nous demandons qu’on donne lune chance au débat qui n’a jamais eu lieu en France.

Qu’attendez-vous du sommet social en janvier 2012 ? Redoutez-vous, à trois mois de la présidentielle, une instrumentalisation ?

A partir de maintenant, tout ce que je vais dire sera lu au regard du débat politique. Le risque d’instrumentalisation est fort d’un côté comme de l’autre, à nous d’être très prudents et de le conjurer. Nous irons à ce sommet social en restant fermes sur notre démarche syndicale afin d’obtenir des mesures pour aider les salariés en difficulté.

A la présidentielle, la CFDT va afficher sa neutralité et ne soutiendra aucun candidat. Comment allez-vous concilier cette position avec le bilan globalement négatif que vous dressez du mandat de Nicolas Sarkozy ?

Notre critique de l’action de Nicolas Sarkozy est aussi un avertissement à la future majorité quelle qu’elle soit. On ne juge pas un gouvernement putatif, on juge un gouvernement au pouvoir. Et notre capacité d’autonomie rend légitimes ces critiques. Si nous adoptions une démarche partisane, nous serions inefficients sur la critique de ce qui se fait aujourd’hui et inefficaces demain quelle que soit la future majorité. Maintenant, c’est aussi aux politiques, comme cela se fait dans tous les pays, de reconnaître que la critique, positive ou négative, fait partie de l’action du syndicat qui est avant tout un contre-pouvoir.

Propos recueillis par Michel Noblecourt. Lemonde.fr, le 13 décembre

 

 

 

 

 

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Augmentation 2012

Posté par ssecfdtlfa le 4 janvier 2012

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La dernière année du quinquennat du président de la baisse du pouvoir d’achat commence comme les précédentes, en pire. Non seulement les hausses de prix s’accumulent mais le gouvernement vient d’annoncer que cela allait continuer. La hausse prévue de la TVA viendra encore amputer le pouvoir d’achat des Français.

Les effets des mesures d’austérité décidées dans la loi de finances pour 2012 se font lourdement ressentir.

Pouvoir d’achat et prestations sociales
  • La TVA à 5,5 % passe à 7 % dans de nombreux secteurs : les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans, la restauration, l’hôtellerie et tous les titres de transport (air, mer, rail et route), certains services culturels comme les livres et les services de télévision, les intrants agricoles (engrais, pesticides, médicaments vétérinaires…), les services à domicile, sauf ceux à destination des personnes handicapées.
  • La CSG et la CRDS sur les salaires augmentent : le calcul ne se fait plus 97 % mais sur 98,25 % de votre salaire.
  • Le SMIC augmente d’environ 0,3 %. Le SMIC horaire est désormais fixé à 9,22 € brut par heure travaillée, soit 1 398,37 € par mois.
  • Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,7 %. Il passe de 466,99 € à environ 474 € par mois pour une personne seule sans enfant.
  • Les aides personnelles au logement (AL) sont revalorisées de 1 %.

A venir : La revalorisation des prestations familiales et des prestations vieillesse aura seulement lieu au 1er avril. On sait déjà que les plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales seront revalorisés de 1 %.

Alimentation
  • Une nouvelle taxe touche les alcools de plus de 18 degrés.
Santé
  • La taxe sur les contrats de santé double. Conséquence : il faut s’attendre à une augmentation de l’ordre de 4,7 % des mutuelles.
  • Un jour de carence est instauré pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
  • Les indemnités journalières d’arrêts maladie remboursées par l’Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2450 € brut, soit 1,8 Smic, si l’entreprise ne compense pas.
  • Le plafond de revenus ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d’assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances), va augmenter de 35 %.
Transport
  • Le tarif des transports en Ile-de-France va augmenter de 1,5 %, suite à la hausse de la TVA.
  • L’application du bonus-malus automobile devient plus sévère. Le bonus est réservé aux véhicules émettant moins de 105 g de CO2/km, contre 110 g en 2011. Son montant s’élève à 100 € entre 105 g et 90 g, et à 400 € entre 90 et 60 g. La zone sans bonus ni malus se situe entre 105 et 140 g de CO2. Au-delà, les véhicules sont soumis à un malus : 200 € jusqu’à 151 g de CO2, 500 € jusqu’à 156 g et 750 € jusqu’à 181 g. Ensuite, le régime a été durci, avec des malus qui vont de 1 300 à 3 600 €. Le super-bonus versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre et de mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans passe de 300 à 200 €.
Energie
  • Les tarifs du gaz augmentent de 4,4 % pour les particuliers.
  • Le tarif social du gaz et de l’électricité est revalorisé de 10 %. Par exemple, un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz verra sa facture réduite au maximum de 156 € par an, contre 142 €.
  • Les crédits d’impôts accordés pour les travaux d’économie d’énergie sont rabotés de 15 %. Le crédit d’impôt pour un chauffage au bois passe, par exemple, de 22 à 18 %, et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement d’un appareil existant. Le crédit d’impôt pour le photovoltaïque passe de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %. Pour les pompes à chaleur aérothermiques air/eau, il passe de 22 % à 18 %.
Immobilier
  • Dans le cadre du dispositif Scellier, le taux de la réduction d’impôt passe de 22 à 13 % pour l’investissement dans des logements répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC). L’acquisition de logements ne répondant pas à la norme BBC ne bénéficie plus d’aucune réduction d’impôt, sauf si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2011.
  • En zone urbaine, le permis de construire n’est plus obligatoire pour les surfaces allant jusqu’à 40 m2, contre 20 m2 auparavant. Même chose pour toute modification du volume d’une construction entraînant le percement d’un mur extérieur, quelle que soit la surface créée. En revanche, le permis de construire reste obligatoire pour les projets d’extension compris entre 20 et 40 m2 qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction à plus de 170 m2 et pour lesquels le recours à un architecte reste obligatoire.
  • Dans les zones où les locations font défaut (notamment Paris), les propriétaires qui louent un logement nu ou meublé d’une surface égale ou inférieure à 14 m2 et à un prix au-dessus de 30 à 45 €/m2 devront verser une surtaxe sur les loyers perçus de l’ordre de 10 à 40 %.

A venir : Au 1er février, l’imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire sera renforcée : il faudra attendre 30 ans au lieu de 15 ans pour bénéficier d’une exonération.

Epargne
  • Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts est porté à 24 %, contre 19 % aujourd’hui. Cette mesure concerne les revenus de l’ensemble des produits d’épargne (à l’exception du livret A, du LDD et du LEP) et du patrimoine du foyer fiscal lorsque ce dernier n’opte pas pour l’intégration de ces rémunérations dans sa déclaration de revenus.
Environnement
  • Une nouvelle étiquette énergie est désormais apposée sur les appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs. Trois nouvelles classes distinguent les appareils performants, actuellement en catégorie A : de A+, pour les moins sobres, à A+++, pour les plus sobres en énergie. La consommation annuelle moyenne d’énergie ainsi que certaines caractéristiques comme le volume sonore sont désormais affichés. l’Ademe publie un guide explicatif sur ce sujet.
  • Les produits de construction et de décoration sont désormais vendus avec une étiquette « santé environnementale » signalant leur niveau d’émission de polluants volatils. Cette étiquette comporte une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
  • Le volume sonore des publicités diffusées à la télé baisse, suite à une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

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Expertise sur les comptes du CE

Posté par ssecfdtlfa le 4 janvier 2012

Expertise sur les comptes du CE dans Compte rendu CFDT du CE O4285wMhOuLgaYuMxbiV-150x108

 

 

 

Lors de la réunion du comité d’entreprise du mois de  décembre 2011, la CFDT  avait  décidé de mettre à l’ordre de la réunion le vote pour une expertise sur les comptes du CE, cela faisant suite au détournement de certains membres.

Lors de cette réunion, le secrétaire CGT a exprimé son refus de voter POUR  estimant qu’il pouvait se charger de cette mission, malgré un disfonctionnement comptable impressionnant .

Le vote qui suivait,  allait donner plus d’éclaircissement quand à la volonté de certains à  vouloir faire éclater la vérité.

La CFDT, à l’origine de cette demande  ainsi que les membres du deuxième et troisième collège, élus sans étiquette ont voté POUR  l’expertise par un cabinet comptable.

Les élus CGT (2) et FO (1) ont voté CONTRE  malgré des malversations évidentes déja confirmées pour certaines.

On ne peut que se poser la question de ce refus d’expertise de ces deux organisations syndicales. Que cache cette attitude ? Pourquoi ne pas vouloir  faire toute la lumière et cautionner un détournement de fonds en s’opposant  à cette démarche ?

Quoiqu’il en soit l’expertise aura bien lieu et le CE se réunira le 6 janvier 2012 pour désigner le cabinet qui sera chargé de mener à bien cette mission, qui ne nous le cachons pas sera délicate et longue.

 dans Compte rendu CFDT du CE

1951-2011, 60 ans après les rapetou seraient -ils de retour

 

 

 

 

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La CFDT joue la transparence sur ses comptes

Posté par ssecfdtlfa le 28 décembre 2011

La CFDT joue la transparence sur ses comptes dans Mes droits cfdt

 

 

 

Comptes de la CFDT

Toutes les fédérations de la CFDT

ont fait certifier et publier leurs comptes

 

 Comme la loi de 2008 le prévoit, les quinze fédérations professionnelles de la CFDT se sont conformées à l’obligation de publier leurs comptes au Journal Officiel.

 Elles couvrent les secteurs suivants : banques et assurances, chimie et énergie, arsenaux de l’État, formation et enseignement privés, transports-équipements, agroalimentaire, mines et métallurgie, finances et affaires économiques, construction-bois, communication conseil culture, Interco, protection sociale, santé et services sociaux, services et Éducation nationale.

 L’ensemble des comptes de la confédération et des fédérations ont été certifiés sans réserve par des commissaires aux comptes, qui sont des auxiliaires de justice.  Ces comptes sont disponibles sur le site du Journal Officiel.

 Il s’agit du meilleur démenti que la CFDT puisse opposer face aux attaques et allégations sans fondement sur la transparence de ses comptes.

 Comme le prévoit la loi, les vingt-deux unions régionales interprofessionnelles de la CFDT publieront leurs comptes certifiés au cours de l’année 2012.

 

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CFDT LE FILM 2012

Posté par ssecfdtlfa le 28 décembre 2011

CFDT LE FILM 2012 dans Mes droits images

 

 

 

 

LA SECTION SYNDICALE CFDT FONTE ARDENNAISE VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE  

 dans Mes droits

( double clic ci-dessous)

Le film

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Expertise sur les comptes du comité d’entreprise

Posté par ssecfdtlfa le 25 décembre 2011

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